Police des constructions
⇒ Bureau technique
Police des constructions
Les guichets de l'administration communale étant fermés durant les fêtes de fin d'année, le dernier délai pour le dépôt d'une mise à l'enquête est fixé au 20 novembre 2024.
Les schémas ci-dessous précisent quelle procédure est requise selon le type de construction ou d'aménagement :
- aucune autorisation préalable n'est requise, mais l'objet doit doit être annoncé à la Commune ;
- une autorisation municipale est requise, le formulaire de demande d'autorisation doit être complété et adressé à l'administration communale avec toutes les annexes requises ;
- une mise à l'enquête est requise, le dossier est transmis aux services de l'Etat de Vaud via la plateforme Camac.
La Municipalité tient à rappeler les règles de base (forme de la demande) pour tous les travaux sur le territoire communal :
- Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé ( art. 103 LATC) ;
- Les dossiers doivent être complets et conformes, permettant ainsi d'être traités le plus rapidement possible. L’aide d’un professionnel est recommandée.
Tâches : |
- contrôle des avants-projets
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Nous vous rendons attentif qu'un dossier d'enquête peut, selon sa complexité et la disponibilité du technicien communal, prendre plusieurs jours pour son contrôle avant d'être soumis à l'enquête publique. |
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Toute personne a la possibilité d'être avertie pour courriel ou SMS des demandes de permis de construire déposées auprès de la CAMAC (centrale des autorisations) concernant le territoire de la commune. | ||
Demande pour la pose de panneaux photovoltaïques et pour l'installation de pompes à chaleur (formulaire disponible sur le site de l'Etat de Vaud) | ||
Information et inscription : www.camac.vd.ch |