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Police des constructions

Les schémas ci-dessous précisent quelle procédure est requise selon le type de construction ou d'aménagement :

1. aucune autorisation préalable n'est requise, mais l'objet doit doit être annoncé à la Commune ;
2. une autorisation municipale est requise, le formulaire de demande d'autorisation doit être complété et adressé à l'administration communale avec toutes les annexes requises ;
3. une mise à l'enquête est requise, le dossier est transmis aux services de l'Etat de Vaud via la plateforme Camac.

La Municipalité tient à rappeler les règles de base (forme de la demande) pour tous les travaux sur le territoire communal :

• Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé ( art. 103 LATC) ;
• Les dossiers doivent être complets et conformes, permettant ainsi d'être traités le plus rapidement possible. L’aide d’un professionnel est recommandée.                                                                                                                                                                                                                

Tâches :	- contrôle des avants-projets - contrôle des dossiers de mise à l'enquête - permis de réclame et d'enseigne - suivi des enquêtes - contrôle des chantiers en cours - commission de salubrité
Nous vous rendons attentif qu'un dossier d'enquête peut, selon sa complexité et la disponibilité du technicien communal, prendre plusieurs jours pour son contrôle avant d'être soumis à l'enquête publique.
Toute personne a la possibilité d'être avertie pour courriel ou SMS des demandes de permis de construire déposées auprès de la CAMAC (centrale des autorisations) concernant le territoire de la commune.
Demande pour la pose de panneaux photovoltaïques et pour l'installation de pompes à chaleur (formulaire disponible sur le site de l'Etat de Vaud)
Information et inscription : www.camac.vd.ch