Préavis municipaux 2021 - 2026
Les anciens préavis sont consultables auprès du Greffe municipal. Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur transmission au Conseil général.
Tous les documents ci-dessous sont des liens PDF de moins de 3 MB sauf précisions.
2024
Préavis 24 - Décision - Demande de crédits complémentaires au budget de
fonctionnement de l'année 2023
Préavis 23 - Décision - Mise à jour des statuts d’EPUDEHL
Préavis 22 - Décision - Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe
sur les résidences secondaires
2023
Préavis 21 - Décision - Budget 2024
Préavis 20 - Décision - Constitution d'une servitude d'usage de places
de parc à titre onéreux entre la Commune de Rennaz, l'Hôpital Riviera-Chablais,
Santé Rennaz SA et la Fondation de Nant
Préavis 19 - Décision - Arrêté d'imposition 2024 et 2025
Préavis 18 - Décision - Crédit d'étude pour la réalisation d'une
déchetterie et d'un bâtiment pour le service de voirie
Préavis 17 - Annexes - Décision - Rapport de gestion et comptes de l'année
2022
Préavis 16 - Décision - Abrogation du règlement sur les fichiers
informatiques et la protection des données personnelles
Préavis 15 - Décision - Demande de crédits complémentaires au budget
de fonctionnement de l'année 2022
2022
Préavis 14 - Décision - Annexe au règlement général de police
Préavis 13 - Décision - Budget 2023
Préavis 12 - Décision - Règlement général de police (RGP)
Préavis 11 - Décision - Réfection d'un collecteur d'eaux usées, mise en place d'une station de pompage sur la parcelle 222 et modification de la station de pompage existante
Préavis 10 - Décision - Travaux de finalisation du plan d’affectation communal (PACom)
Préavis 09 - annexes - Décision - Rapport de gestion et des comptes pour l'année 2021
Préavis 08 - Décision - Demande d'un crédit complémentaire au préavis no 28 / 2016-2021 Archivage des documents communaux - organisation, tri et élimination
Préavis 07 - Décision - Demande d'un crédit complémentaire au préavis 44 / 2016-2021 Rénovation du jardin d'enfants dit "Petit parc" - 2ème partie
Préavis 06 - Décision - Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2021
Préavis 05 - Décision - Installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit du collège
2021
Préavis 04 - Décision - Budget 2022
Préavis 03 - Décision - Fixation du plafond d'endettement et de risque pour cautionnements pour la législature 2021 - 2026
Préavis 02 - Décision - Arrêté d'imposition 2022 - 2023
Préavis 01 - Décision - Autorisations générales pour la législature 2021 - 2026