Préavis municipaux 2021 - 2026

Les anciens préavis sont consultables auprès du Greffe municipal. Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur transmission au Conseil général.

Tous les documents ci-dessous sont des liens PDF de moins de 3 MB sauf précisions.

2022

Préavis 12 - Décision - Règlement général de police (RGP)

Préavis 11 - Décision - Réfection d'un collecteur d'eaux usées, mise en place d'une station de pompage sur la parcelle 222 et modification de la station de pompage existante

Préavis 10 - Décision - Travaux de finalisation du  plan d’affectation communal (PACom)

Préavis 09 - annexes - Décision - Rapport de gestion et des comptes pour l'année 2021

Préavis 08 - Décision - Demande d'un crédit complémentaire au préavis no 28 / 2016-2021 Archivage des documents communaux - organisation, tri et élimination

Préavis 07 - Décision - Demande d'un crédit complémentaire au préavis 44 / 2016-2021 Rénovation du jardin d'enfants dit "Petit parc" - 2ème partie

Préavis 06 - Décision - Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2021

Préavis 05 - Décision - Installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit du collège

2021

Préavis 04 - Décision - Budget 2022

Préavis 03 - Décision - Fixation du plafond d'endettement et de risque pour cautionnements pour la législature 2021 - 2026

Préavis 02 - Décision - Arrêté d'imposition 2022 - 2023

Préavis 01 - Décision - Autorisations générales pour la législature 2021 - 2026