Règlements communaux


Sujet
Nom
      Date d'entrée en vigueur



Arbres Règlement du classement des arbres. 08 / 04 / 2010
Chemins communaux Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages. 05 / 01 / 2015
Cimetière - tarifs des services Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière     21 / 02 / 2020
Collège L'arennaz Règlement provisoire d'utilisation     18 / 02 / 2014
Conseil général Règlement du Conseil général 21 / 01 / 2019
Déchets Règlement communal sur la gestion des déchets 17 / 09 / 2020
Déchets, directives Directive sur la gestion des déchets 2022     13 / 12 / 2021
Eau potable - A1 Règlement communal sur la distribution de l'eau 13 / 10 / 2016
Eaux claires et usées - A1 - A2 Règlement communal sur la distribution de l'eau - évacuation et épuration 23 / 09 / 2002
Électricité Indemnité communale liée à l'usage du sol 07 / 12 / 2006
Équipements communautaires - A1 Règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires 19 / 12 / 2014
Gaz Règlement à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz 13 / 08 / 2001
Informatique Fichiers et protection des données personnelles 10 / 10 / 1990
Lavoir Règlement provisoire d'utilisation 18 / 02 / 2014
Personnel - directive 2021 Règlement concernant le personnel communal 10 / 12 / 2020
Plan d'extension - Plan des Zones règlement communal du plan des zones 15 / 10 / 1980
Plan d'extension, interprétation Interprétation du plan des zones calé sur le plan cadastral     15 / 10 / 1980
Plan d'extension, Modifications Plans de quartier et plans partiels d'affectation (à consulter à l'administration communale) 15 / 10 / 1980
Police Règlement général de police 17 / 06 / 2011 - avenant 20 / 02 / 2015
Procédés de réclames Règlement communal sur les procédés de réclames 20 / 06 / 2019
Prostitution Règlement communal sur l'exercice de la prostitution 06 / 01 / 2015
SDIS du Haut-Lac - Tarifs intervention Règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Haut-lac 06 / 12 / 2021
Séjour Règlement sur la taxe communale de séjour 06 / 01 / 2009
Stationnement - Tarifs Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayant droit sur la voie publique 23 / 10 / 2020
Vidéosurveillance Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance 13 / 12 / 2017
Vidéosurveillance, directives Directive sur la vidéosurveillance d'exploitation des installations de vidéosurveillance 2022 21 / 12 / 2021

Liens 

Recueil systématique de la législation vaudoise

Recueil systématique du droit fédéral