Préavis municipaux 2026 - 2031

Les anciens préavis sont consultables auprès du Greffe municipal. Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur transmission au Conseil général.

Tous les documents ci-dessous sont des liens PDF de moins de 3 MB sauf précisions.

2026

Préavis 04 - Décision - Demande de crédit complémentaire au budget communal pour l’achat d’un véhicule pour le service de voirie
Préavis 03 - Décision - Modification de la STAP du Pré-de-la-Croix
Préavis 02 - Décision - Fixation des indemnités des autorités communales pour la législature 2026-2031
Préavis 01- Décision - Autorisations générales pour la législature 2026 - 2031